Les principaux acteurs identifiés dans le processus REDD+ au Togo sont : 

1. l’Etat représenté par le gouvernement et les services administratifs ; 
2. la société civile, la chefferie traditionnelle, les communautés locales, les élus locaux, les collectivités décentralisées 
3. le secteur privé,
4. les partenaires techniques et financiers (PTF).

ETAT : GOUVERNEMENT ET SERVICES ADMINISTRATIFS

• Appliquer les nouveaux textes qui seront votés par les députés (le code foncier, le code foncier rural)
• Elaborer, mettre en œuvre et suivre les stratégies REDD+, de GDT de même que les programmes et projets de reboisement.
• Assurer l’intégration multisectorielle et intersectorielle forte des acteurs dans le processus REDD+
• S’assurer que des mesures concrètes pour la réduction des émissions soient adoptées de manière participative et pendant la mise en œuvre.
• Jouer son rôle de facilitateur pour le développement des activités, mettre en place des mesures incitatives et coordonner le processus.
• Assurer la mobilisation des ressources (financières, matérielles et humaines)
• S’assurer de la prise en compte des préoccupations réelles des communautés et leur appropriation du processus.

COMMUNAUTE LOCALE

• Identifier de façon participative les facteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts
• Participer à l’identification des actions prioritaires leur permettant d’atteindre le développement tout en respectant les politiques et stratégies d’utilisation des terres
• Participer à la gestion des conflits sur l’utilisation des terres et exploitation des résultats dans le cadre du processus REDD+

SECTEUR PRIVE

• Se constituer en réseaux, syndicats, consortium, associations de reboiseurs, planteurs, tradithérapeutes  contribuant à la gestion des problèmes fonciers, des reboisements, de la protection des forêts
• Comprendre les phénomènes de changement d’utilisation des terres et les avantages en termes de crédit carbone.
• Investir d’avantage dans la plantation d’arbres et la conservation des forêts existantes
• Développer des mesures communes avec les communautés dépendantes des forêts pour lutter efficacement contre les causes de déforestation et de dégradation des forêts
• Développer des projets innovants et plus sobre en carbone
• Anticiper les risques et conflits potentiels

SOCIETE CIVILE

• Constituer des groupes de pression et de plaidoyers sur le gouvernement, les propriétaires fonciers, les multinationales et les privés sur les aspects liés à la gestion des terres, du foncier et sur la protection des arbres hors forêts, des forêts et des ressources forestières
• Capitaliser les expériences et conscientiser les communautés locales pour une gestion rationnelle des ressources forestières
• Encourager l’adoption de pratiques agricoles à faible impact sur les forêts pour aboutir au développement local.
• Mobiliser les ressources en faveurs des organisations à la base

CHEFFERIE TRADITIONNELLE ET PROPRIETAIRES FONCIERS
L’espace rural est dans sa quasi-totalité régi au Togo par le droit coutumier en vertu duquel les terrains ruraux, support des activités agricoles et forestières, appartiennent à une collectivité donnée, le rôle des chefs traditionnels consistera entre autres à :

• Faciliter la consultation des communautés et la gestion des conflits (notamment fonciers) ;
• Faciliter l’accès à la terre et les contrats d’utilisation des terres ;
• Contribuer à la sensibilisation des populations sur la protection des forêts et des arbres hors forets et sur l’acquisition et le partage des connaissances et des techniques locales de Gestion Durable des Terres (GDT)

ELUS DU PEUPLE

• Procéder à l’adoption des lois et autres textes juridiques  relatifs au REDD+, à la gestion durable des terres, au foncier ;
• Contrôler l’action gouvernementale en matière de gestion des forêts, du foncier et dans la résolution des conflits ;
• Etant des représentants des communautés locales, les élus du peuple devront relayer les  informations  des comités  REDD+  vers ces populations ;
• Ils remontent leurs doléances au niveau des comités et du  Parlement.

COLLECTIVITES DECENTRALISEES

• Adopter les textes locaux de gestion des terres, des mesures d’encouragement du reboisement, de protection des arbres hors forêts et des forêts ;
• Assurer l’identification adéquate des projets locaux REDD+;
• Faciliter la planification et la mise en œuvre des projets locaux REDD+

PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS (PTF)
Accompagner techniquement et financièrement le processus REDD+ pour un meilleur aboutissement.

Renforcement des capacités techniques des acteurs impliqués dans le processus du REDD+
Le processus REDD+ est guidé par des procédures, des règles et des méthodologies de gestion forestière qui doivent être respectées. Il est très avantageux que celui-ci soit géré fondamentalement par les acteurs nationaux impliqués. Ainsi le renforcement des capacités devrait-il être assuré à l’endroit de tous ces acteurs impliqués dans le processus. Il s’agira entre autres activités :

1. d’organiser des ateliers nationaux de renforcement des capacités à l’endroit des acteurs impliqués dans le processus REDD+ (local, ou national selon les cas),
2. de prendre part aux différents ateliers internationaux sur le processus REDD+ et de saisir toutes les opportunités de formations sur la thématique de la REDD+ pour préparer des expertises nationales et  former des cadres nationaux de niveau supérieur dans les thématiques relatives à la REDD+.

La question de la REDD+ reste encore un concept nouveau. Un programme de sensibilisation soutenu à tous les niveaux des groupes cibles ou concernés par la REDD+ devra être assuré. Cette sensibilisation permettrait au public cible de se saisir des aspects de la REDD+, de comprendre les avantages liés à celle-ci et de s’en approprier volontairement. Un paquet de programme de sensibilisation devrait être élaboré et des séances de sensibilisation devraient être conduites tant au niveau national que local. Cette démarche pourrait bien conduire à une bonne inclusion des groupes potentiels que sont les élèves à travers les documents didactiques, les groupes de femmes  et les communautés locales dans le processus REDD+.

Le projet de soutien à la préparation à la REDD+ est mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières pour une période de quatre ans. L’objectif général de ce projet est de permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Le projet vise deux objectifs spécifiques:

Objectif de développement: renforcer la capacité de la République togolaise à concevoir une stratégie nationale solide à travers :

- une agriculture performante adaptée au changement climatique et à faible émission de carbone ;

- une gestion durable des forêts existantes et un accroissement du patrimoine forestier ;

- une maîtrise des énergies traditionnelles et un développement des énergies renouvelables

- l’aménagement du territoire et la réforme foncière.

Objectif de l’environnement global:

assurer une coordination intersectorielle et une bonne gouvernance dans le secteur forestier.  

 Ce projet participe à la mise en œuvre de la proposition de mesures pour l'état de préparation (R-PP) du Togo qui est articulé autour des six composantes suivantes :

Composante 1 : Organisation et consultation

Composante 2 : Préparation de la Stratégie nationale REDD+

Composante 3 : Elaboration d’un niveau d’émission de référence national pour les forêts et/ou d’un niveau de référence national pour les forêts

Composante 4 : Conception de systèmes nationaux de suivi forestier et d’information sur les garanties

Composante 5 : Calendrier et budget ; et

Composante 6 : Conception d’un cadre de suivi et évaluation du programme.

Le résultat attendu de la mise en œuvre de ce projet est l’élaboration d’une stratégie nationale REDD+ inclusive et acceptée par tous. Le projet est cofinancé par le fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) à hauteur de 3,8 millions de dollars US et le gouvernement Togolais avec 422 000 dollars US.

                                         ARRETE INTERMINISTERIEL N°018 /MERF/MPDAT/MATDCL

précisant la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions locales de développement durable.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES,

LE MINISTRE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA PLANIFICATION, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;

Vu la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement au Togo ;

Vu la loi n°2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier au Togo ;

Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n°2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n°2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n°2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret n° 2011-016/PR du 12 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale de développement durable

                                                                            ARRETENT :

Article 1er : Le présent arrêté précise, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des commissions, préfectorales et régionales de développement durable.

Chapitre Ier : Les commissions communales de développement durable

 Article 2 : Les commissions communales de développement durable (CCDD) sont composées comme suit :

- le maire de la commune ;

- le ou les chefs cantons de la commune ;

- les présidents des comités villageois de développement (CVD) de la commune ;

- les chefs des services déconcentrés de la commune ;

- deux représentants des réseaux des associations et ONG ;

- deux représentants des groupements féminins.

 Article 3 : Chaque CCDD est dirigée par un bureau élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ce bureau est composé comme suit :

-un président : le maire

- un vice président élu par la commission en son sein

- un secrétaire élu par la commission en son sein

 Article 4: Les CCDD sont chargées chacune dans le ressort de sa compétence :

- de suivre l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement ;

- de faire des suggestions d’orientations en faveur du développement durable au niveau local ;

- de suivre la mise en œuvre de la politique nationale du développement durable ;

- de produire et soumettre à la commission préfectorale des rapports annuels d’activités;

- d’émettre des avis sur les stratégies, programme et projet de développement susceptible d’affecter l’environnement, les ressources naturelles, l’équité sociale et l’efficacité économique ;

- d’assurer la vulgarisation et la mise en œuvre des Agendas 21 locaux et des recommandations de la Commission Nationale du Développement Durable des Nations Unies ;

- de veiller à la promotion des modes de consommation et de production durable et à la prise de mesures de lutte contre toute forme de gaspillage, à la maîtrise des technologies

propres dans l’industrie et des stratégies de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols ;

- de veiller à l’implication de tous les acteurs dans tout processus de développement durable.

 Article 5 : Les CCDD se réunissent trois fois par an en session ordinaire. Elles peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

 Article 6 : Les CCDD transmettent à chaque session ordinaire un rapport de leurs activités à la Commission Préfectorale de la préfecture dont elles relèvent.

Chapitre II : Les commissions préfectorales de développement durable

 Article 7 : Les CPDD sont composées comme suit :

- le préfet ;

- les chefs de services déconcentrés au niveau préfectoral ;

- le représentant des maires de la préfecture ;

- le président du conseil de préfecture ;

- les présidents des commissions préfectorales de développement ;

- les représentants des CVD de chaque commune ;

- un représentant des ONG et associations de la préfecture ;

- un représentant des groupements féminins de la préfecture ;

- un représentant de la chefferie traditionnelle.

 Article 8 : Chaque CPDD est dirigée par un bureau élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.Ce bureau est composé comme suit :

- un président : le Préfet ;

- un vice-président : le président de Conseil de Préfecture ;

- un secrétaire élu par la commission en son sein.

 Article 9 : Les CPDD ont pour missions :

- de s’assurer du fonctionnement des commissions communales de développement durable de la préfecture ;

- de faire le suivi des activités des commissions communales de développement durable de la préfecture ;

- de veiller à la synergie des actions des commissions communales de la préfecture ;

- de produire et soumettre à la commission régionale des rapports annuels d’activités.

 Article 10 : Les CPDD se réunissent deux fois par an en session ordinaire. Elles peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

Article 11 : Les CPDD transmettent chaque semestre un rapport de leurs activités à la Commission Régionale de la région dont elles relèvent.

Chapitre III : Les commissions régionales de développement durable

 Article 12: Les commissions régionales de développement durable (CRDD) sont composées comme suit :

- le gouverneur de région ;

- les préfets de la région ;

-les chefs services régionaux ;

-un représentant des maires de la région ;

-es présidents de conseil de préfecture de la région ;

-les présidents des commissions régionales de développement ;

-un représentant des présidents des CVD de chaque préfecture ;

-un représentant des réseaux régionaux des ONGs ;

-un représentant des ONG féminines actives dans la région ;

-le représentant de la chefferie traditionnelle au niveau de la région ;

-le représentant de la chambre régionale d’agriculture ;

-un représentant de la chambre régionale des métiers.

 Article 13 : Chaque CRDD est composée d’un bureau élu pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.Ce bureau est composé comme suit :

-un président : le Gouverneur

-un vice-président élu par la commission en son sein

-un secrétaire élu par la commission en son sein

 Article 14 : Les CRDD ont pour missions de:

- s’assurer du fonctionnement des commissions préfectorales de développement durable de la région ;

- faire le suivi des activités des commissions préfectorales de développement durable de la région ;

- veiller à la synergie des actions des commissions préfectorales de développement durable de la région ;

- produire et soumettre à la commission nationale de développement durable des rapports annuels d’activés.

 Article 15 : Les CRDD se réunissent une fois par an en session ordinaire. Elles peuvent se réunir en

session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des deux tiers de ses membres.

 Article 16 : Les CRDD transmettent chaque année le rapport de leurs activités à la Commission Nationale de Développement Durable

Chapitre IV : Les dispositions communes et diverses

 Article 17 : La participation aux activités des représentations de la CNDDaux niveaux local est gratuite.

 Article 18 : Les charges liées aux activités et fonctionnement des commissions locales développement durable sont supportées par :

- les subventions du budget national ;

- les subventions des budgets locaux ;

- les subventions accordées par les partenaires au développement et autres dons et legs.

 Article 19 : Les représentations locales de la CNDD fonctionnent sous l’autorité du ministre chargé de l’environnement et sous la supervision du secrétaire permanent de la CNDD.

Article20 : Les représentations locales de la CNDD établissent un règlement intérieur de leurs travaux. Leurs sessions ordinaires se tiennent avant la tenue de la session ordinaire de la CNDD.Leurs membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Chapitre V : Dispositions finales et transitoires

 Article 21 : Jusqu’à la communalisation effective et intégrale, les commissions préfectorales, en dehors des communes urbaines actuelles, ont les mêmes attributions que les commissions communales.

 Article 22 : Le ministre de l’environnement et des ressources forestières, le ministre auprès du président de la république, charge de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire et le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivitéslocales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Togolaise.

                                                                            Fait à Lomé le 30mai 2011,

Le ministre auprès du Président de la République,                                Le ministre de l’environnement et des      

chargé de la planification, du développement et de                               ressources forestières

l’aménagement du territoire                                                                          Kossivi AYIKOE

 Madame Dédé Ahoefa EKOUE                                                                        

Le ministre de l’administration territoriale, de la

décentralisation et des collectivités locales

          Pascal Akoussoulèlou BODJONA

Le Togo est un pays à faible couverture forestière (6,8% de taux de couverture forestière en 2010) qui malheureusement a un taux élevé de pertes relatives de surface forestière dans le monde (5,1% entre 2000 et 2010).

DECRET N°2011-016/PR
portant organisation et fonctionnement de la commission nationale du développement durable
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l’environnement et des ressources forestières,
Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
Vu la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement au Togo ;
Vu la loi n°2008-009 du 19 juin 2008 portant code forestier au Togo ;
Vu le décret n° 2008-050/PR du 7 mai 2008 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
Vu le décret n°2008-090/PR du 29 juillet 2008 portant organisation des départements ministériels ;
Vu le décret n°2010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n°2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er: Le présent décret fixe l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du développement durable (CNDD) conformément à la loi n°2008-005 du 30 mai 2008 portant loi-cadre sur l’environnement au Togo.

Article 2 : La commission nationale du développement durable (CNDD) est un organe de concertation chargée de :
-  suivre l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques et stratégies de développement ;
-  veiller au respect, à la synergie et à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à l’environnement ratifiées par le Togo et produire tous les ans un rapport ;
-  proposer des orientations politiques en faveur du développement durable ;
-  suivre la mise en œuvre de la politique nationale de développement durable et produire tous les deux (02) ans un rapport sur le développement durable ;
-  émettre des avis sur toute politique, toute stratégie de développement susceptible d’affecter l’environnement, les ressources naturelles, l’équité sociale et l’efficacité économique ;
-  veiller à la promotion des modes de consommation et de production durable et à la prise de mesures de lutte contre toute forme de gaspillage, à la maîtrise des technologies propres dans l’industrie et des stratégies de lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols ;
-  veiller à l’implication de tous les acteurs concernés dans les processus de développement durable.
Article 3 : La commission nationale du développement durable est constituée de membres représentant les institutions publiques et privées, les collectivités territoriales, les ONGs et autres personnes morales intéressées.
Elle est composée comme suit :
-  le ministre chargé de l’environnement ;
-  le ministre chargé du développement ou son représentant ;
-  le ministre chargé de l’économie ou son représentant ;
-  le ministre chargé de l’action sociale ou son représentant ;
-  un (1) représentant de la présidence de la République ;
-  un (1) représentant de la Primature ;
-  le secrétaire permanent de la commission nationale du développement durable ;
-  deux (2) parlementaires ;
-  les secrétaires généraux des ministères ;
-  le directeur général de l’agence nationale de gestion de l’environnement ;
-  un (1) représentant de l’union des communes du Togo ;
-  un (1) représentant du patronat ;
-  un (1) représentant des syndicats de travailleurs ;
-  un (1) représentant des chefs traditionnels du Togo ;
-  trois (3) représentants des confessions religieuses ;
-  deux (2) représentants d’ONG intervenant dans le domaine du développement durable ;
-  une (1) représentante des associations de femmes œuvrant dans le domaine de développement ;
-  trois professeurs (3) d’université (économie, écologie et sociologie) ;
-  un représentant (1) de l’observatoire togolais des média ;
-  un représentant (1) de la chambre du commerce et d’industrie ;
-  un représentant (1) du conseil économique et social ;
-  un représentant (1) de la chambre des métiers ;
-  le président du comité national de lutte contre la désertification ;
-  le président du comité national pour la biodiversité ;
-  le président du comité national de la biosécurité ;
-  le président du comité national pour les changements climatiques ;
-  le directeur général de l’eau ;
-  le représentant de la plate-forme de réduction des risques et catastrophes naturelles.
La commission nationale peut faire appel à toute personne ressource dont la compétence est jugée utile pour l’accomplissement de sa mission.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Article 4 : Les organes de la commission nationale de développement durable sont :
-  l’assemblée générale des membres de la commission nationale du développement durable ;
-  le secrétariat permanent de la commission nationale du développement durable ;
-  le comité technique ;
-  les organes thématiques;
Article 5 : L’assemblée générale comprend tous les membres de la commission nationale du développement durable.
Article 6 : L’assemblée générale est dirigée par un bureau composé comme suit :
-  président : le ministre chargé de l’environnement ;
-  premier vice-président : le ministre chargé du développement ou son représentant ;
-  deuxième vice-président : le ministre chargé de l’économie ou son représentant ;
-  troisième vice-président: le ministre chargé de l’action sociale ou son représentant ;
-  rapporteur : le secrétaire permanent
-  membre : le ministre chargé de l’agriculture ou son représentant ;
-  rapporteur : le secrétaire permanent.
Article 7 : L’assemblée générale est chargée :
-  d’adopter le budget de la commission et d’en contrôler l’exécution ;

-  d’approuver le rapport financier établi par le secrétaire permanent et les rapports de la commission nationale de développement durable.
Article 8: L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président.
Elle prend ses décisions par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité absolue de ses membres.
Article 9 : La commission nationale de développement durable dispose d’un secrétariat permanent chargé :
-  de préparer les projets de rapports à soumettre à la commission ;
-  d’appuyer le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de développement;
-  d’assurer la vulgarisation et la mise en œuvre de l’Agenda 21 national, des Agendas 21 locaux et des recommandations de la commission du développement durable des Nations
Unies ;
-  de publier les rapports périodiques de la commission nationale du développement durable.
Article 10 : Le secrétariat permanent de la commission nationale du développement durable est assuré par le ministère chargé de l’environnement.
Le secrétariat permanent de la commission nationale du développement durable est dirigé par un secrétaire permanent nommé en conseil des ministres. Il a rang d’un directeur.
Article 11 : La commission nationale de développement durable est assistée par :
-  le comité national de lutte contre la désertification ; 
-  le comité national de la biodiversité ;
-  le comité national de la biosécurité ;
-  le comité national pour les changements climatiques ;
-  la plate-forme nationale pour la réduction des risques et catastrophes naturels.
Article 12 : Le comité technique est formé par les présidents des structures mentionnées à l’article 12 ci-dessus.
Le comité technique suit et donne son avis sur les questions ayant rapport au développement durable et sur les actes de la commission nationale du développement durable.
Article 13 : L’organisation et les attributions du comité technique sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
Article 14 : La commission nationale de développement durable peut mettre en place en cas de nécessité des comités ad hoc spéciaux.
Article 15 : Il est créé au niveau de chaque ministère une cellule de développement durable présidée par le secrétaire général. Elle est chargée de coordonner toutes les informations relatives à la mise en œuvre des recommandations de la commission nationale du développement durable et celles de la commission du développement durable des Nations Unies.
Article 16 : La commission nationale de développement durable est représentée au niveau local et régional.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’environnement, du ministre chargé du développement et du ministre chargé de l’administration territoriale déterminera l’organisation, les attributions et le fonctionnement des commissions locales et régionales de développement durable.
CHAPITRE III : RESSOURCES
Article 17 : Les ressources nécessaires au fonctionnement et aux activités de la commission nationale du développement durable proviennent de la dotation inscrite au budget national, des dons, legs, des contributions du fonds national pour l’environnement et d’autres ressources légales.

Article 18: Les ressources de la commission nationale du développement durable sont gérées par un comptable public nommé par arrêté du ministre chargé des finances.
Article 19 : Le secrétaire permanent est l’ordonnateur du budget de la commission nationale du développement durable. Il établit un rapport financier annuel qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 20 : Les fonctions de membre de la commission nationale du développement durable et de ses représentations sont gratuites.
Article 22 : Les charges liées aux activités et fonctionnement des commissions aux niveaux régional, préfectoral et communal sont supportées par :
-  les ressources de la commission nationale de développement durable ;
-  les subventions des budgets des collectivités territoriales ;
-  les subventions accordées par les partenaires au développement et autres dons et legs.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 23 : Le ministre de l’environnement et des ressources forestières,  le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, le ministre de l’économie et des finances, le ministre du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes,  le ministre de l’action sociale et de la solidarité nationale, le ministre auprès du Président de la République, chargé de la planification, du développement et de l’aménagement du territoire et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.

                                                                                                                             Fait à Lomé le 12 janvier 2011

Les membres du comité de pilotage du projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+) ont validé le 22 décembre 2015 le plan de travail et le budget annuel du projet pour l’exercice 2016.

C’était lors d’une session ordinaire du comité tenue à la direction générale de l’Office de Développement et d’Exploitation des Forêts (ODEF) à Lomé.La rencontre a été présidée par le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, M. SAMA Boundjouw, Président du comité de pilotage de P-REDD+. Selon le Coordonnateur du projet M. Hèmou ASSI, « le PTBA 2016 vise à contribuer à l’atteinte des objectifs essentiels du projet notamment l’information, l’éducation et la sensibilisation des parties prenantes, sur les questions de REDD+, le renforcement des capacités des principaux acteurs, la mise en place et l’opérationnalisation des plates-formes de concertation et de participation, la réalisation des études analytiques devant permettre l’élaboration d’une stratégie nationale REDD+ cohérente et acceptée par tous, la mise en place et l’opérationnalisation d’un cadre de suivi évaluation du projet, le démarrage des échanges et réflexions sur la mise en place d’une cellule MRV consensuelle et opérationnelle ».

Les activités formulées pour l’année 2016 porte sur l’ensemble des composantes du P-REDD+. Les membres du comité de pilotage, après discussions sur le plan de travail, le budget et le plan de passation de marchés ont adopté à l’unanimité le PTBA 2016 du projet. Le projet de soutien à la préparation à la REDD+ est mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières pour une période de quatre ans. Ce projet vise à permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Il est cofinancé par le fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) à hauteur de 3,8 millions de dollars US et le gouvernement Togolais avec 422 000 dollars US.   

Blaise ATAKOUNA

Responsable IEC,

Coordination Nationale REDD+

Mise en œuvre du processus REDD+ au Togo: Le projet de soutien à la préparation à la REDD+ lancé dans les régions

L’Unité de Coordination Nationale REDD+ a organisé du 18 au 25 Avril 2016 des ateliers de lancement du projet de soutien à la préparation à la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) dans les cinq régions économiques du Togo. Les ateliers régionaux de lancement se sont déroulés respectivement le 18 Avril à l’hôtel Saint Georges de Tsévié pour le compte de la région maritime, le 19 Avril au Roc Hôtel d’Atakpamé pour la région des plateaux, le 21 Avril à l’hôtel central de Sokodé pour la région centrale, le 22 Avril au palais des congrès de Kara pour le compte de la région de la Kara et le 25 Avril à l’hôtel de Dapaong pour le compte de la région des savanes. Ces ateliers régionaux ont regroupé dans chaque région les Honorables Députés à l’Assemblée Nationale, les préfets, les directeurs régionaux et préfectoraux de l’environnement et des ressources forestières, les chefs de services au niveau régional, les maires et présidents de délégations spéciales, les chefs traditionnels et les organisations de la société civile. « L’objectif de ces ateliers régionaux est d’informer les décideurs, les acteurs et les partenaires au niveau régional du démarrage du processus REDD+ au Togo. Nous attendons d’eux qu’ils puissent relayer l’information auprès des populations afin que celles-ci puissent participer activement au processus, particulièrement lors des campagnes de consultation à venir »  a déclaré Hèmou ASSI, Coordonnateur National REDD+ sur les antennes des radios locales sollicitées pour couvrir l’évènement. 

Les ateliers de lancement du processus REDD+ ont été présidés dans chaque région par le préfet du chef-lieu de région. « Nous espérons vraiment que la REDD+ va nous aider à sensibiliser d’avantage nos populations sur les impacts de la déforestation et de la dégradation des forêts sur le climat. Dans cet esprit, vous avez tout notre soutien » a déclaré l’un des préfets lors de ces ateliers de lancement régionaux. Les Honorables députés à l’Assemblée Nationale se sont réjouis de cette initiative de l’Unité de Coordination Nationale REDD+. « Je trouve que votre initiative d’associer la Représentation Nationale à ces ateliers régionaux est louable. Nous sommes plus proches des populations et nous pouvons aider à la sensibilisation » a lancé l’Honorable Kodjo Thomas Norbert ATAKPAMEY, premier Rapporteur de la Commission de l’Environnement et des Changements Climatiques à l’Assemblée Nationale. Le Secrétaire Général du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières, M. SAMA Boundjouw a au nom de son Ministre remercié les acteurs et partenaires au niveau régional pour leur participation active à ces ateliers de lancement du processus REDD+. « C’est pour faire une large diffusion du processus REDD+ auprès de toutes les couches socio-économiques et professionnelles du pays, qu’il a été prévu des lancements aux niveaux régional et préfectoral dans le but de communiquer davantage. Je vous invite donc à relayer l’information auprès des populations » a déclaré le Secrétaire Général.

L’organisation de ces ateliers régionaux marque le démarrage des séances de consultation avec l’ensemble des parties prenantes au processus REDD+ au Togo. Il est à rappeler que le projet de soutien à la préparation à la REDD+ est mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières pour une période de quatre ans. Ce projet vise à permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. 

Blaise ATAKOUNA

Responsable IEC, Coordination Nationale REDD+

Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts au Togo: Le projet de soutien à la préparation à la REDD+ a reçu une mission de suivi et d’appui de la Banque mondiale

Une mission de suivi et d’appui de la Banque mondiale a séjourné au Togo du 9 au 19 février 2016. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet de soutien à la préparation à la REDD+ (réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts). Le projet est mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières sur financement du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) et administré par la Banque mondiale.

La mission de suivi et d’appui de la Banque mondiale était conduite par Dr. Koffi Hounkpe, responsable du projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+). Selon Dr. Hounkpe, la mission est une occasion « d'identifier les éventuelles difficultés rencontrées par les différents acteurs dans la mise en œuvre du projet et de donner l’assistance technique nécessaire pour accélérer le processus. »
Dans le cadre de cette mission, il a été organisé un atelier sur l'état de mise en œuvre du projet de soutien à la préparation à la REDD+, un atelier de renforcement des capacités des acteurs sur le système de monitoring, reporting et vérification (MRV) dans un processus REDD+ et un séminaire d’échange d’expériences avec les propriétaires de forêts privés.
L'atelier sur l'état de mise en œuvre du projet de soutien à la préparation à la REDD+ s’est tenu du 10 au 11 février 2016 au Relais de la Caisse à Lomé et a été présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières, M. SAMA Boundjouw, Président du comité de pilotage du projet. Selon le Secrétaire Général, cet atelier est une occasion « d’échanger sur l’état de mise en œuvre des recommandations de la mission de juillet 2015, sur l’état d’avancement du projet et les difficultés rencontrées, de renforcer les capacités des acteurs de mise en œuvre sur les procédures de gestion efficace et efficiente notamment sur la gestion financière, les procédures de passation des marchés, les procédures de veille environnementale et sociale, le suivi évaluation, et les aspects liés à la communication.»

L'atelier de renforcement des capacités des acteurs sur le monitoring, reporting et vérification (MRV) et le niveau de référence des forêts s’est tenu le 12 Février et a été animé par le professeur Jürgen Blaser, Assistant Technique Internationale de l’Unité de Coordination Nationale REDD+.

Selon le Coordonnateur National REDD+, cette mission de suivi et d’appui de la Banque mondiale est l’occasion de « discussions approfondies entre les acteurs de mise en œuvre du processus REDD+ sur plusieurs thématiques, notamment l’état de mise en œuvre globale du P-REDD+, le point sur l’exécution budgétaire du projet, le point sur la passation des marchés, et le point sur les travaux d’inventaire forestier national ».

Toujours dans le cadre de cette mission de suivi et d’appui, un séminaire avec les propriétaires de forêts privées membres de l’Association pour une Afrique Verte-Togo s’est tenu du 15 au 17 février 2016 à l’Hôtel Ivans Plazza à Kpalimé. Cette rencontre de partage et d’échange d’expériences a été marquée par des visites de terrain dans certaines plantations privées des préfectures de Kpélé et de Kloto. La cérémonie d'ouverture du séminaire a été présidée par le préfet de Kloto M. Bertin Kokou Assan.

Parallèlement à toutes ces activités, la mission de suivi et d’appui de la Banque mondiale a eu plusieurs réunions techniques avec l'Unité de Coordination Nationale, l'Assistant Technique International et plusieurs autorités ministérielles du pays.


Blaise ATAKOUNA
Responsable IEC,
Coordination Nationale REDD+

L’Unité de Coordination Nationale REDD+ a organisé du 17 au 21 janvier 2016 au Grand Hôtel du 30 Août à Kpalimé, un atelier de validation des termes de référence (TDR) de quinze (15) études analytiques à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du projet de soutien à la préparation à la REDD+ (P-REDD+).

La rencontre a rassemblé une quarantaine de participants venus de différents ministères, des organisations paysannes, des associations de femmes, des propriétaires des forêts privées et des organisations non gouvernementales. 

C’est le représentant du Président du comité de pilotage du P-REDD+, M. TABE Nikabou qui a présidé les travaux de cet atelier. Il a, à l’ouverture, invité les participants au sérieux et à l’abnégation durant les travaux. « C’est une rencontre importante pour la suite du processus REDD+ au Togo. En effet vous savez que le P-REDD+ a pour mission entre autres d’élaborer une Stratégie Nationale REDD+ efficace, cohérente et acceptée par tous. Pour ce faire, il est prévu de réaliser une série d’études analytiques avec l’implication et la participation de toutes les parties prenantes. L’UCN-REDD+ a élaboré avec l’appui d’un consultant des drafts de TDR pour recruter les différents experts qui doivent mener ces études. Il faut que vous, acteurs impliqués dans le processus, vous puissiez analyser, améliorer et valider ces TDR », a poursuivi M. TABE. Auparavant, le Coordonnateur National de la REDD+ M. Hèmou ASSI, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, a émis le vœu que cette rencontre permette d’affiner les quinze (15) termes de référence en vue du recrutement des différents consultants pour mener les études analytiques.

 Après la cérémonie d’ouverture et une plénière introductive sur la méthodologie adoptée par l’Unité de Coordination Nationale REDD+ dans l’élaboration de ces termes de référence, les participants se sont réparti en quatre groupes en fonction de leurs spécialités pour plancher sur les TDR des études analytiques qui portent entre autres sur les causes et les conséquences de la déforestation et de la dégradation des forêts au Togo, l’intégration du secteur forestier dans les autres secteurs connexes, les options stratégiques de la REDD+,  le système national de suivi des forêts, l’analyse socio-économique de la contribution du secteur forestier à l’économie du Togo, la dynamique de l’utilisation du bois-énergie au Togo, le développement des mécanismes de gestion des plaintes et de règlement des conflits, l’utilisation des terres, la gouvernance  carbone, la communication sur le processus REDD+ etc. 

La restitution des résultats des travaux de groupe en plénière a permis des débats sur les TDR des différentes études et leur adoption. Cette plénière a également permis aux participants d’identifier des idées d’études complémentaires non prises en compte par le processus en cours et qui pourraient être réalisées pour disposer des données de qualité afin de bien bâtir une stratégie nationale REDD+.    

En clôturant les travaux de l’atelier, le représentant du Président du comité de pilotage, M. TABE, a remercié les participants pour le travail abattu. Il a émis le vœu que la validation des TDR permette au processus REDD+ au Togo de rentrer dans sa phase active. 

Il est à rappeler que le projet de soutien à la préparation à la REDD+ est mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières pour une période de quatre ans. Ce projet vise à permettre à la forêt et aux arbres hors-forêt de continuer par jouer leur rôle socio-économique et écologique. Il est cofinancé par le fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) à hauteur de 3,8 millions de dollars US et le gouvernement Togolais avec 422 000 dollars US.

Blaise ATAKOUNA 

Responsable IEC,

Coordination Nationale REDD+